Actuellement, les bâtiments représentent environ 45 % de la consommation énergétique des pays membres de l’Union Européenne. Une telle condition a obligé les instances européennes à considérer un commun accord pour diminuer les dépenses énergétiques des logements. Ainsi, c’est dans cette démarche qu’est né le CPE ou contrat de performance énergétique.
Qu’est-ce qu’un contrat de performance énergétique ?
En réalité, ce genre de convention est un accord contractuel entre le propriétaire et le fournisseur d’une mesure permettant d’optimiser l’efficacité énergétique durant toute la durée du contrat. Les investissements dans cette mesure sont payés selon le niveau d’amélioration de l’efficacité énergétique. Le contrat de performance énergétique est alors un accord liant un opérateur d’efficacité énergétique et un client dans le but d’améliorer sa consommation énergétique. Le CPE est généralement destiné aux copropriétés, aux bâtiments industriels et à l’immobilier tertiaire privé ou public. Ce type de traité englobe plusieurs prestations associées à un engagement de résultat, à la réduction des consommations énergétiques et des émissions de CO2.
Pourquoi favoriser un CPE ?
La convention de performance énergétique est une sorte de contrat spécifique ayant pour objectif d’assurer une amélioration de l’efficience énergétique d’une maison ou d’un parc de bâtiments. C’est un traité entre un maître d’ouvrage privé ou public et une entreprise de prestations énergétiques. Ce type d’accord intervient sur un bâtiment tout en incluant des travaux sur les systèmes de production, de régulation de chauffage, de distribution, de climatisation, d’eau chaude sanitaire ou d’éclairage. En choisissant le CPE, l’efficacité énergétique de votre logement sera améliorée, ainsi que tout équipement producteur d’énergie.
Comment agencer un contrat de performance énergétique ?
Pour effectuer un CPE, son objectif doit porter sur les économies d’électricité accomplies et non sur les travaux indispensables pour les atteindre. Outre cela, le chef de l’ouvrage doit avoir un investissement suffisant pour réaliser les travaux. L’assurance de performance énergétique est obligatoire dans le but d’affirmer au maître d’ouvrage des modérations d’énergie conformes à la convention. Il est également important de pouvoir calculer les économies d’énergie accomplies. Dans cette démarche, les deux parties doivent être de conformité sur la technique utilisée.
Le contrat de performance énergétique est donc une convention permettant d’assurer une amélioration de l’efficience énergétique d’une maison ou d’un parc de bâtiments. Son avantage est qu’il assure un minimum d’économies d’énergie à effectuer auprès du maître d’ouvrage. Pour mettre en place ce compromis, ce dernier doit avoir un investissement suffisant pour réaliser les travaux.
